L’urgence de réguler les « Dark Stores »

Tribune publiée le 23/08/2022 dans lesechos.fr

Alors que le Gouvernement pourrait considérer les dark stores comme des commerces à la condition d’ouvrir un point de retrait de commandes, ce qui empêcherait les maires des grandes villes de leur interdire de s’installer dans des locaux commerciaux, le président du think tank Etienne Marcel appelle à une régulation économique sectorielle rapide, forte et territorialisée du quick commerce.

Alors que le Gouvernement pourrait considérer les dark stores comme des commerces à la condition d’ouvrir un point de retrait de commandes, ce qui empêcherait les maires des grandes villes de leur interdire de s’installer dans des locaux commerciaux, le président du think tank Etienne Marcel appelle à une régulation économique sectorielle rapide, forte et territorialisée du quick commerce.

Tendances lourdes

Il existe en effet des tendances lourdes et somme toute assez “irrésistibles” d’évolution des modes de production, de distribution et de consommation en ville. Les restrictions sanitaires des dernières années ont d’ailleurs accéléré ces tendances, avec notamment le développement du e-commerce et, en conséquence, celui des livraisons en centre-ville. En résumé, les citadins veulent consacrer moins de temps, mais mieux de temps, à leurs emplettes alimentaires.

A Paris, première des grandes métropoles, l’activité du quick commerce s’est ainsi rapidement développée pour répondre à cette évolution des besoins et des attentes. Elle y représente déjà plus de 25% des livraisons alimentaires à domicile.

Mais ce développement s’est produit dans un vide juridique et en générant des externalités négatives.

Vide juridique et externalités négatives

« Un tel développement sauvage a généré des externalités négatives… pour tous et partout ! »

Le droit arrive toujours trop tard par rapport à la réalité où l’action se meut… Les quick commerçants ont exploité le vide juridique du décret de novembre 2016 régissant l’implantation dans les rez-de-chaussée. Cette incertitude juridique est un nid à contentieux et complique la régulation économique du secteur.

En mars, la Ville de Paris estimait par exemple que la moitié des dark stores de la capitale était dans l’illégalité puisque le Plan local d’urbanisme (PLU) parisien interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée et n’autorise la fonction d’entrepôt que sur des terrains sans habitation.

Un tel développement sauvage a généré des externalités négatives… pour tous et partout ! Les commerçants de proximité subissent la concurrence déloyale de “magasins fantômes” qui n’hésitent pas à vendre à perte. Les riverains se plaignent des nuisances sonores et de l’encombrement de l’espace public. Les citoyens “consom’acteurs” déplorent les dérives d’une économie consumériste et à la tâche. Les édiles s’alarment de la dévitalisation – non seulement commerciale mais aussi sociale – de quartiers entiers en voie “d’ubérisation” aigüe. Et toutes les grandes villes sont concernées, ainsi que les communes de leur agglomération, de Paris à Clichy-sous-Bois (ville du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier KLEIN), en passant par Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, etc.

Aujourd’hui, les quick commerçants cherchent à cheminer sur une étroite ligne de crête : ils exercent de facto une activité d’entreposage puisqu’ils n’accueillent pas de clients… mais ils voudraient la faire qualifier de jure d’activité de commerce afin de pouvoir s’installer dans n’importe quel local commercial !

Aujourd’hui, les quick commerçants cherchent à cheminer sur une étroite ligne de crête : ils exercent de facto une activité d’entreposage puisqu’ils n’accueillent pas de clients… mais ils voudraient la faire qualifier de jure d’activité de commerce afin de pouvoir s’installer dans n’importe quel local commercial !

Répondre à la hauteur de l’enjeu

« Pour choisir et ne plus subir, le temps est résolument venu d’une régulation forte du quick commerce dans les métropoles. Priorité à l’action ! »

Alors qu’une clarification du cadre juridique de la régulation du quick commerce est attendue, celle envisagée par le Gouvernement n’apparaît pas à la hauteur de l’enjeu prioritaire : quel avenir durable pour les centres-villes qui font battre le coeur des métropoles françaises et, en conséquence, quelle régulation des dark stores et des dark kitchens ?

Il lui incombe donc de créer le cadre légal qui dote chaque magistrat municipal des outils juridiques lui permettant une réponse concertée et territorialisée pour lutter contre les externalités négatives du quick commerce dans sa ville. La municipalité est in fine le bon niveau de collectivité territoriale pour concerter l’ensemble des parties prenantes, arbitrer et décider au plus près de l’intérêt local, en choisissant très finement – quartier par quartier, rue par rue – l’avenir souhaité pour son centre-ville, le niveau adapté et proportionné de régulation pour la bonne insertion locale du quick commerce, et les moyens à mobiliser pour cela.

A Paris, la Ville pourrait ainsi saisir l’opportunité de la réforme de son PLU pour préciser que l’interdiction des entrepôts est étendue aux quick commerçants dans certains quartiers.

Pour choisir et ne plus subir, le temps est résolument venu d’une régulation forte du quick commerce dans les métropoles. Priorité à l’action !

Crédit photo : Image by pch.vector on Freepik

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