Le règlement

Article 1

Organisé par l’association pour le Prix Etienne Marcel, le Prix Etienne Marcel valorise les actions dans les Territoires en faveur de l’emploi, la formation professionnelle et l’égalité des chances.

Article 2

Le Prix Etienne Marcel est ouvert à toutes les entreprises, TPE, PME-PMI indépendantes, enregistrées SIREN et qui ont réalisé des actions ou des projets répondant à l’article 1. Un ou plusieurs prix peuvent être attribués dans les domaines de l’artisanat, du commerce et des services.

Article 3

Le calendrier du concours est le suivant :

  • Octobre: ouverture du concours aux candidats

  • Novembre : Sélection des lauréats par un jury de personnalités qualifiées

  • Décembre: Remise du Prix Etienne Marcel

Article 4

Les candidats doivent remplir un dossier d’inscription comprenant :

  • Une présentation de l’entreprise

  • Un exposé détaillé de(s) action(s), incluant le nombre de bénéficiaires

  • Son antériorité, sa pérennité

  • Une présentation des moyens mis en œuvre

  • L’évaluation et la validation des résultats enregistrés

  • Une fiche de synthèse

Le dossier d’inscription est à télécharger sur notre site puis à nous adresser :

  • par courriel à l’adresse media@prix-etienne-marcel.fr

  • et/ou par la poste :
    Prix Etienne Marcel – Dossier de Candidature
    96, boulevard Serurier
    75019 PARIS

Article 5

L’association PEM se réserve le droit, en cas de nécessité, de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort en fonction des difficultés pouvant survenir à l’occasion de son déroulement.

Article 6

Les délibérations du jury sont secrètes, elles ne seront pas publiées et sont sans appel. Les concurrents, dès lors qu’ils participent au concours, s’engagent à se soumettre à ses décisions.

Article 7

Les candidats acceptent que le simple fait de participer au présent concours les soumette obligatoirement à la loi Française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours, objet du présent règlement, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

Tout participant qui adressera un dossier dans le cadre du présent concours certifie et garantit que le candidat en est l’auteur exclusif et unique et qu’il ne viole directement et/ou indirectement aucun droit de tiers. Les idées et réalisations restent la propriété des candidats.

Article 8

La participation au Prix Etienne Marcel implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.

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